(43) Boeing a récemment conclu des accords exclusifs de fourniture d'avions à réaction commerciaux de grande capacité à American Airlines (American), Delta Airlines (Delta) et Continental Airlines (Continental). En novembre 1996, American et Boeing sont convenus d'un partenariat à long terme qui fera de Boeing le fournisseur exclusif d'avions à réaction d'American jusqu'en 2018. American a passé des commandes fermes portant sur 103 avions, dont 75 sur la famille d'avions de ligne à réaction des 737 de la prochaine génération, 12 sur des 777-200, 12 sur des 757 et 4 sur des 767-300ER. Sur la base des prix catalogue de Boeing, cette commande est évaluée à environ 6,6 milliards de dollars des États-Unis. American a également obtenu des droits d'option d'achat assortis d'une clause de protection en matière de prix pour 527 avions à réaction supplémentaires, qu'elle peut exercer au cours de cette période d'exclusivité, d'une durée supérieure à vingt ans. Ces droits d'option d'achat permettent à American de déterminer à quel moment elle souhaite exercer ses droits d'option pour acheter des avions, avec un préavis ne dépassant pas quinze mois avant la livraison d'avions à fuselage étroit et dix-huit mois avant la livraison d'avions à fuselage large, au lieu du délai de livraison habituel de dix-huit à trente-six mois. American n'aurait, dit-on, rien dû payer pour ces droits mais les aurait reçus contre l'engagement de n'acheter que des avions à réaction de la marque Boeing. Dans le même temps, il s'avère que Boeing a offert des réductions de prix rétroactives sur les avions achetés par American lors de précédentes campagnes.
Décision 97/816/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
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