Décision 97/816/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 97/816/CEEUR-Lex →

(5) Le 14 décembre 1996, Boeing et MDC ont conclu un accord aux termes duquel MDC deviendra une filiale à 100 % de Boeing. III. CONCENTRATION

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