Décision 97/816/CE · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
RéférenceConsidérant 58 de la décision 97/816/CEEUR-Lex →

(58) Bien que, comme souligné précédemment, la part de marché de MDC n'ait cessé de diminuer, il semble que l'impact de MDC sur les conditions de concurrence sur le marché des avions commerciaux de grande capacité ait été plus fort que ne le reflétait sa part de marché en 1996. La Commission a reçu des réponses de 31 compagnies aériennes qui ont toutes acheté ces cinq dernières années des avions commerciaux de grande capacité neufs. Deux d'entre elles n'ont acheté que des avions construits par MDC. Sur les 29 compagnies restantes, 20 ont déclaré que, lorsqu'elles avaient passé des commandes à Boeing ou à Airbus, MDC avait présenté une offre pour une partie ou pour l'ensemble de ces commandes. Sur ces 20 compagnies, 13 ont déclaré que la concurrence exercée par MDC avait eu une incidence sur l'issue de leurs négociations avec le constructeur retenu en leur permettant d'obtenir un prix plus avantageux ou des conditions d'achat plus favorables. Deux compagnies ont déclaré que cette incidence avait été décisive, trois l'ont jugée faible et sept autres non négligeable. Ces déclarations sont confirmées par une étude menée par Lexecon Ltd pour le compte d'Airbus et présentée lors de l'audition. Cette étude a analysé 52 appels d'offres pour la fourniture d'avions entre 1994 et 1996, en effectuant une comparaison entre ceux auxquels a participé MDC et les autres. L'étude a conclu que la participation de MDC avait entraîné une réduction de plus de 7 % du prix final par rapport au prix catalogue en ce qui concerne les commandes passées auprès d'Airbus. ii) Toutefois, MDC n'exerce plus aujourd'hui, de manière autonome, d'influence réelle sur le marché de la vente d'avions neufs

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