Décision 97/816/CE · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
RéférenceConsidérant 64 de la décision 97/816/CEEUR-Lex →

(64) D'une manière générale, l'acquisition des activités de MDC dans le domaine des pièces détachées et de la maintenance pourrait conférer à Boeing une influence supplémentaire considérable sur les utilisateurs d'appareils MDC, dont le parc total d'appareils MDC représente, comme on l'a vu, 24 % de l'ensemble de la flotte mondiale. d) Utilisation de la capacité de MDC

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0816. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).