(68) Du fait de ce projet de concentration, la capacité de Boeing de conclure des accords tels que ceux qui ont été négociés avec American, Delta et Continental serait considérablement accrue. Il convient de noter que ces compagnies aériennes figurent parmi les plus grandes du monde et sont celles qui «lancent» les nouveaux modèles d'avions; ce sont en effet les seules compagnies aériennes à disposer des ressources suffisantes pour s'engager à acheter des modèles d'avions entièrement nouveaux ou de nouvelles familles d'avions. Les compagnies aériennes qui exploitent à l'heure actuelle à la fois des Boeing et des avions MDC pourraient en particulier se voir proposer également par Boeing, dans le cadre d'un contrat d'exclusivité, la fourniture d'autres avions MDC ainsi que des pièces détachées et des services de soutien pour les appareils MDC plus anciens. En revanche, si des compagnies aériennes ayant commandé des avions MDC souhaitaient rationaliser leur flotte, Boeing, qui contrôlerait MDC, annulerait purement et simplement ces commandes, et les frais de dédit que les compagnies aériennes doivent normalement acquitter en ce cas seraient symboliques. Boeing aurait d'ailleurs proposé, dans le cadre du contrat d'exclusivité, de reprendre les MD90 déjà livrés à Delta et d'annuler les commandes existantes d'autres appareils de ce type. Néanmoins, lorsque la Commission a interrogé Boeing sur ce point, ce dernier n'a pas été en mesure de confirmer ou de démentir l'existence de telles propositions.
Décision 97/816/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
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