Décision 97/816/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 97/816/CEEUR-Lex →

(8) L'opération revêt non seulement une dimension communautaire au sens juridique du règlement sur les concentrations (voir section IV), mais son incidence économique est également importante sur le marché des avions à réaction commerciaux de grande capacité au sein de l'Espace économique européen (EEE), comme il sera démontré ci-après à la section VII «Appréciation sous l'angle de la concurrence».

Aller plus loin

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