(83) Grâce à la forte augmentation de ses activités militaires et spatiales, Boeing bénéficiera d'un accès accru à la recherche et au développement financés par le ministère américain de la défense (DoD), l'administration fédérale de l'aéronautique et de l'espace (NASA) ou d'autres organismes publics. C'est le cas, en particulier, en ce qui concerne la recherche et le développement dans le domaine des avions militaires. i) Aux États-Unis d'Amérique, la recherche et le développement dans le secteur aérospatial sont, dans une large mesure, financés par l'État
Décision 97/816/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
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