Décision 97/816/CE · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
RéférenceConsidérant 86 de la décision 97/816/CEEUR-Lex →

(86) D'une manière générale, les dépenses de R& D du DoD sont bien plus importantes que celles de ses homologues européens: en 1996, l'ensemble des crédits affectés par le DoD à la R& D s'est élevé à 34,8 milliards de dollars des États-Unis, alors que l'enveloppe totale consacrée à la R& D par les ministères de la défense des pays de la Communauté a représenté 11,7 milliards de dollars des États-Unis (ce chiffre ne prend pas en compte l'Autriche, la Suède et la Finlande). Sur cette somme, 10,6 milliards de dollars des États-Unis ont été versés par les ministères de la défense de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, pays des principaux partenaires du consortium Airbus. En ce qui concerne les activités spatiales, le rapport est du même ordre: en 1996, le budget total de la NASA a atteint 13,8 milliards de dollars des États-Unis, contre une contribution de 3,1 milliards de dollars des États-Unis des États membres au budget de l'Agence spatiale européenne (ASE), qui représente de loin l'essentiel de l'enveloppe affectée aux activités spatiales dans la Communauté. Ces chiffres entre lesquels il existe un écart très net ne sont en réalité pas rigoureusement comparables du fait que, au sein de la Communauté, les ministères de la défense ne coordonnent pas toujours systématiquement leur stratégie. ii) Aux États-Unis d'Amérique, la R& D dans le secteur militaire et dans le secteur spatial public est normalement financée intégralement par l'État

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