Article considérant 88

(88) Les contrats en dépenses contrôlées avec primes prévoient le remboursement des frais et une prime en fonction de la réalisation d'un programme négocié au début du contrat. Les contrats en dépenses contrôlées avec intéressement prévoient le remboursement des frais et un intéressement en fonction du respect d'objectifs de résultats et de calendrier. Il se peut dans certains cas qu'une entreprise contractante ait investi ses propres fonds dans la R& D dans les phases initiales d'un programme militaire. Ces frais initiaux de R& D sont en général inclus dans le total des coûts du programme lorsque l'entreprise se voit ultérieurement attribuer par le DoD un marché en vue de la fabrication du produit considéré. En outre, le programme de R& D du DoD (recherche et développement indépendants/remboursement des frais) permet aux entreprises retenues par le DoD de récupérer une partie des coûts de la R& D qu'elles ont menée, de manière indépendante, en interne, en étant remboursées de leurs frais généraux pour tous les marchés en dépenses contrôlées passés avec le DoD. Depuis 1991, la définition des projets autorisés de R& D indépendants englobe tous les projets susceptibles de présenter un intérêt pour le DoD. Il s'ensuit que la majeure partie de la R& D concernant les produits militaires, ou ayant des applications possibles dans le domaine militaire, est financée par le DoD. De même, la R& D concernant des programmes militaires, des technologies et des programmes dans le domaine spatial bénéficie souvent d'un financement intégral, en particulier si le principal client du programme est le gouvernement américain. iii) Le projet de concentration permettra en particulier à Boeing d'augmenter considérablement le nombre de ses contrats de R& D dans le secteur militaire