Décision 97/816/CE · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
RéférenceConsidérant 92 de la décision 97/816/CEEUR-Lex →

(92) Comme expliqué ci-après, la R& D militaire peut apporter à un constructeur d'avions commerciaux un avantage évident, par les possibilités de transfert, vers le secteur commercial, de technologies mises au point grâce à des fonds publics. Mais l'avantage ne s'arrête pas aux transferts de technologies. La participation massive de sociétés privées à des projets de R& D militaire de très haute technologie contribue à la formation du personnel technique de ces entreprises et élargit donc leur savoir-faire. La R& D militaire finance aussi des équipements de base, par exemple des outils très spécialisés, qui peuvent ensuite être utilisés en aéronautique commerciale. Même lorsqu'un projet de R& D militaire ne confère aucune avance technologique particulière (c'est-à-dire en cas d'échec du programme), il peut avoir une utilité commerciale pour l'entreprise qui l'a réalisé, en lui indiquant les impasses à éviter en matière de recherche.

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