Décision 97/816/CE · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
RéférenceConsidérant 93 de la décision 97/816/CEEUR-Lex →

(93) Cet accroissement global du savoir-faire se produira notamment dans les domaines des procédés de conception et de fabrication. Le DoD finance par exemple un grand programme relatif à l'utilisation des techniques de conception d'environnements synthétiques qui associent des systèmes de conception assistée par ordinateur (CAO)/publication assistée par ordinateur (PAO) avancés à la modélisation et à la simulation des produits, et qui auront pour effet de diminuer sensiblement la durée nécessaire au démarrage de la production d'un nouvel avion et les risques que cela comporte. Ces techniques sont également applicables aux programmes civils. De même, le savoir-faire relatif à l'application des technologies en matière de nouveaux matériaux composites aux programmes militaires tels que le V-22, F-22 et le B-2 a fourni les connaissances nécessaires au développement et à la construction des structures composites utilisées actuellement pour le B-777; autre exemple, le «Design Manufacturing and Producibility Simulation» (simulation de la conception/fabrication et de la productibilité), un système d'ingénierie mis au point par MDC dans le cadre de ses programmes militaires, a permis de réduire sensiblement la durée du cycle global de développement et a servi de modèle à la mise au point du MD-XX. Il convient de noter, à cet égard, que, dans sa réponse à la communication des griefs en application de l'article 18, Boeing a déclaré avoir utilisé pour des programmes militaires tels que le F-22, le V-22 et le RAH-66 du savoir-faire issu de ses programmes commerciaux, obtenu dans le domaine des applications informatiques et logicielles, des systèmes d'outillage, de construction et d'automation avancés, afin de fabriquer des produits électroniques. Malgré les affirmations de Boeing selon lesquelles le secteur commercial ne retire pas d'avantages importants du savoir-faire acquis grâce aux programmes militaires, ces exemples attestent cependant de l'existence d'une fertilisation croisée du know-how entre les deux secteurs. v) La fusion envisagée renforcera considérablement les avantages tirés par Boeing du transfert de technologies militaires dans le secteur de l'aéronautique commerciale

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