Décision 97/816/CE · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
RéférenceConsidérant 94 de la décision 97/816/CEEUR-Lex →

(94) La plupart des technologies mises au point dans le secteur de la défense trouvent des applications dans le domaine de l'aéronautique commerciale. Le développement des activités de R& D militaire de Boeing concernera surtout les appareils militaires, et en particulier les avions de combat. Même si la technologie relative à ces derniers n'est pas intégralement transférable, en raison du recours à des systèmes plus compacts, les possibilités de transfert sont importantes. La liste suivante, fondée sur des estimations de Lockheed Martin, indique le pourcentage de systèmes ou de technologies qui entrent dans la fabrication des avions de combat et qui peuvent avoir des applications commerciales: >TABLE>

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0816. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).