(95) Il est vrai, comme le précisent Boeing et MDC, que les entreprises qui se voient allouer des fonds publics pour des travaux de R& D militaire sous-traitent souvent une bonne partie de ces travaux. Mais cela ne limite en rien la possibilité, pour un maître d'oeuvre comme Boeing ou MDC, de mettre à profit le savoir-faire et l'expertise technologique générés par ces programmes, puisque le maître d'oeuvre aura toujours accès aux moindres détails des travaux. Il est d'ailleurs difficile de savoir exactement dans quelle mesure les activités de R& D financées par les pouvoirs publics font l'objet d'une sous-traitance. Par exemple, MDC a déclaré que les matériaux composites sont généralement développés par des fournisseurs de matériaux et non par Boeing ou MDC. Toutefois, dans le cadre du programme de recherche technologique (Manufacturing Technology Program) du DoD, le développement de matériaux composites à faible coût a été confié à Boeing pour les fuselages et à MDC pour les ailes d'avions. Ce programme, d'un montant total de 1 768 millions de dollars des États-Unis, constitue le plus gros poste du budget que le DoD a consacré aux programmes de transfert de technologies en 1996.
Décision 97/816/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/816/CE
RattachementDécision 97/816/CE
Versionacte d'origine du 30/07/1997 (CELEX 31997D0816)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.