Article considérant 99

(99) La Commission en est d'autant plus convaincue que, aux États-Unis d'Amérique, la frontière entre programmes militaires et programmes civils est beaucoup moins nette que dans l'Union européenne, la politique des États-Unis d'Amérique consistant à maintenir des liens étroits entre les technologies militaire, spatiale et commerciale. Ainsi, le Conseil national des sciences et technologies (National Science and Technology Council) déclarait, en août 1995: «La grande similitude technique qui existe, à la base, entre les produits et services aéronautiques militaires et ceux destinés à l'aviation civile doit être mise à profit pour accroître la productivité et l'efficience de nos activités de R& D. Cela suppose que le gouvernement et les constructeurs s'efforcent conjointement de définir des objectifs technologiques communs aux applications civiles et militaires. (. . .) Le ministère de la défense, la direction de l'Aviation fédérale (FAA) et la NASA doivent intensifier leurs efforts pour encourager l'examen, dès le début des programmes de développement technologique, des possibilités d'applications à double usage». De même, le service de la recherche du Congrès déclarait dans un rapport de décembre 1995: «Le ministère de la défense a mis l'accent sur le développement des technologies à double usage, à la fois pour élargir la capacité de production commerciale pouvant servir à la fabrication de produits militaires et pour permettre l'exploitation des technologies militaires à des fins civiles.» Il existe de nombreux autres exemples de l'importance accordée par l'administration américaine aux technologies à double usage; s'il n'y avait aucune possibilité de transfert entre les applications militaires et civiles du secteur aéronautique, une telle politique serait dénuée de sens. De fait, nombreux sont les cas de transferts directs de produits finis du militaire vers le commercial; ainsi: - le B52 (pour l'aérodynamique) et le KC135 (pour les ailes, le cockpit et la conception du moteur) ont été mis à profit pour développer le B707, puis le B727, le B737 et le B757, - le B777 a bénéficié des technologies sur l'intégration des systèmes mises au point pour le développement de l'AWACS, - le MD11 a bénéficié, au niveau de la ligne d'assemblage, de la production du KC10. Toutefois, c'est au niveau des technologies de base que les transferts d'applications militaires vers le civil donnent les résultats les plus importants, ce qui débouche sur d'importantes hausses de productivité et réductions de coûts.