Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/11/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine et les déclarations adoptées par les parties contractantes sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes de l'accord, une liste des déclarations et les déclarations sont joints à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.