Décision 97/831/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/831/CE
RattachementDécision 97/831/CE
Versionacte d'origine du 27/11/1997 (CELEX 31997D0831)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 97/831/CEEUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu d'approuver l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, signé par voie d'échange de lettres le 29 avril 1997;

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