considérant que, en vue des mesures que le comité mixte est appelé à prendre, il apparaît nécessaire de déterminer les modalités d'adoption des positions communes sur la base desquelles la Communauté, représentée par la Commission au sein du comité mixte, s'engagera vis-à-vis de la Turquie;
Décision (CELEX 31997D0833) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31997D0833)
RattachementDécision (CELEX 31997D0833)
Versionacte d'origine du 11/12/1997 (CELEX 31997D0833)
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