Décision 97/834/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/834/CE
RattachementDécision 97/834/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0834)
Référencearticle 1 de la décision 97/834/CEEUR-Lex →

Le programme de reconversion variétale pour le secteur du houblon, présenté au titre du règlement (CEE) n° 2997/87, la Belgique, en date du 23 juillet 1997, est approuvé. Les éléments principaux de ce programme sont repris à l'annexe.

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