considérant que, conformément à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CEE) n° 2997/87, la Belgique a transmis à la Commission, le 10 mars 1988, un programme de reconversion variétale pour le secteur du houblon; que ce programme tel que modifié en date du 26 juillet 1988 a été approuvé par la décision 88/606/CEE de la Commission (5); que ce programme, après avoir subi trois modifications, par les décisions 89/480/CEE (6), 91/94/CEE (7) et 92/149/CEE (8) respectivement, a été clôturé au 31 décembre 1992;
Décision 97/834/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/834/CE
RattachementDécision 97/834/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31997D0834)
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