Décision 97/834/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/834/CE
RattachementDécision 97/834/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31997D0834)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 97/834/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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