considérant que les modifications proposées portent principalement sur l'augmentation encore plus marquée des variétés super-alpha dans le spectre de variétés sur lesquelles la reconversion a lieu ainsi que sur l'augmentation des superficies concernées par la reconversion; que ce programme modifié a été approuvé par la décision 94/144/CE de la Commission (10);
Décision 97/834/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/834/CE
RattachementDécision 97/834/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31997D0834)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.