Décision 97/834/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/834/CE
RattachementDécision 97/834/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31997D0834)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 97/834/CEEUR-Lex →

considérant que la Belgique a transmis à la Commission, le 23 juillet 1997, de nouvelles modifications à ce programme;

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