Décision 97/834/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/834/CE
RattachementDécision 97/834/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31997D0834)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 97/834/CEEUR-Lex →

considérant que les modifications proposées portent sur le transfert - entre groupement de producteurs, membres d'une même union - de superficies éligibles à la reconversion variétale, la superficie totale prévue pour la Belgique restant inchangée;

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