Décision (CELEX 31997D0836) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0836)
RattachementDécision (CELEX 31997D0836)
Versionacte d'origine du 27/11/1997 (CELEX 31997D0836)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31997D0836)EUR-Lex →

(1) considérant que le Conseil avait autorisé la Commission, par décision du 23 octobre 1990, à participer à la négociation sur la révision de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE) concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces des véhicules à moteur, à Genève, en date du 20 mars 1958;

Aller plus loin

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