Décision (CELEX 31997D0836) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0836)
RattachementDécision (CELEX 31997D0836)
Versionacte d'origine du 27/11/1997 (CELEX 31997D0836)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 31997D0836)EUR-Lex →

(9) considérant qu'il y a lieu de prévoir des modalités pratiques concernant la participation de la Communauté et des États membres de l'accord révisé;

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