Version d'origine : acte du 09/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/837/CE
RattachementDécision 97/837/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0837)
Référencearticle 3 de la décision 97/837/CEEUR-Lex →
Le comité comprend vingt-trois membres:
- cinq membres représentant le secteur forestier,
- six membres représentant l'industrie mécanique du bois,
- six membres représentant les industries de fabrication et de transformation de pulpe, de papier et de carton,
- six membres représentant l'imprimerie et l'édition.»
2) Les articles 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:
«Article 5
Le mandat de membre a une durée de deux ans. Il est renouvelable sur avis favorable de la Commission. Après l'expiration de la période de deux ans, les membres du comité restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.
Le mandat d'un membre prend fin avant l'expiration de la période de deux ans par démission ou décès.
Le membre est remplacé pour la durée du mandat restant à courir, conformément aux dispositions de l'article 4.
Les fonctions exercées ne font pas l'objet d'une rémunération.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.