considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique instauré par la directive 70/156/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 97/847/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/847/CE
RattachementDécision 97/847/CE
Versionacte d'origine du 03/12/1997 (CELEX 31997D0847)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.