considérant que les actions prévues dans le programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche et le développement technologique ne peuvent pas être les mêmes que celles contenues dans le présent programme;
Décision 97/867/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/867/CE
RattachementDécision 97/867/CE
Versionacte d'origine du 05/12/1997 (CELEX 31997D0867)
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