considérant que les éléments techniques apportés par la France ont permis au comité phytosanitaire permanent d'effectuer une analyse technique correcte et globale de la situation;
Décision 97/867/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/867/CE
RattachementDécision 97/867/CE
Versionacte d'origine du 05/12/1997 (CELEX 31997D0867)
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