considérant que la décision 93/522/CEE de la Commission (3), modifiée par la décision 96/633/CE (4), définit les mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer et aux Açores et à Madère;
Décision 97/868/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/868/CE
RattachementDécision 97/868/CE
Versionacte d'origine du 05/12/1997 (CELEX 31997D0868)
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