considérant que le programme de ces mesures a été présenté à la Commission par les autorités compétentes du Portugal; que ce programme précise notamment les objectifs à atteindre, les actions à réaliser, leur durée et leur coût afin que la Communauté contribue éventuellement à leur financement;
Décision 97/868/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/868/CE
RattachementDécision 97/868/CE
Versionacte d'origine du 05/12/1997 (CELEX 31997D0868)
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