considérant que les opérations prévues dans le programme-cadre de recherche et de développement technologique de la Communauté européenne ne peuvent être les mêmes que celles prévues dans ce programme;
Décision 97/868/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/868/CE
RattachementDécision 97/868/CE
Versionacte d'origine du 05/12/1997 (CELEX 31997D0868)
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