Décision 97/870/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/870/CE
RattachementDécision 97/870/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0870)
Référencearticle 1 de la décision 97/870/CEEUR-Lex →

À l'article 1er de la décision 96/385/CE, «modifié le 19 juin 1996» est remplacé par «modifié en dernier lieu le 17 octobre 1997».

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