considérant que d'autres modifications du programme en vue d'éradiquer l'ESB au Royaume-Uni sont attendues, notamment à la lumière de nouvelles preuves scientifiques de la transmission par la mère; que le Royaume-Uni a soumis à la Commission, le 2 octobre 1997, une proposition concernant l'abattage obligatoire de tous les descendants de cas d'ESB nés après le 1er août 1996, conjointement avec une proposition de régime d'exportation fondé sur la date; que cette proposition a été soumise pour évaluation au comité scientifique approprié;
Décision 97/870/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/870/CE
RattachementDécision 97/870/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1997 (CELEX 31997D0870)
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