Décision 97/870/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/870/CE
RattachementDécision 97/870/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1997 (CELEX 31997D0870)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 97/870/CEEUR-Lex →

considérant que le plan de contrôle et d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Royaume-Uni, présenté à la Commission par le Royaume-Uni le 3 juin 1996 et modifié le 19 juin 1996, a été approuvé par la décision 96/385/CE de la Commission (4);

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