considérant que, dans le plan précité, le Royaume-Uni a proposé que les actions du programme d'abattage sélectif obligatoire comportent essentiellement: a) l'identification des cas d'ESB parmi les bovins nés au cours de la période allant du 1er juillet 1989 à juin 1993; b) le traçage de tous les autres bovins nés dans les mêmes exploitations que ces bovins au cours de la même période (cohortes de naissance) et l'abattage de ces animaux;
Décision 97/870/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/870/CE
RattachementDécision 97/870/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1997 (CELEX 31997D0870)
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