considérant qu'une mission d'inspection destinée à évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du programme visant à éradiquer l'ESB au Royaume-Uni a été effectuée par l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission du 3 au 6 mars et du 9 au 13 juin 1997; qu'il a été constaté que, en Grande-Bretagne, les cohortes n'étaient générées qu'avec des animaux de troupeaux dans lesquels un cas d'ESB était né; que, pour des raisons épidémiologiques, il était recommandé que la génération de cohortes ne soit pas limitée aux animaux nés dans ces troupeaux de naissance, mais qu'elle soit étendue à d'autres troupeaux dans lesquels le cas d'ESB a été exposé pour la première fois à des aliments potentiellement contaminés et aux animaux qui ont été transférés dans ces troupeaux de naissance;
Décision 97/870/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/870/CE
RattachementDécision 97/870/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1997 (CELEX 31997D0870)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.