Article considérant 7

considérant que le Royaume-Uni a notifié à la Commission, le 4 juin 1997, certaines modifications opérationnelles qu'il envisageait d'apporter au programme d'abattage sélectif obligatoire; que, le 17 octobre 1997, le Royaume-Uni a soumis formellement à la Commission un amendement visant à insérer le nouveau paragraphe 10.10 bis suivant dans le programme d'abattage sélectif obligatoire: «Dans certains cas, le cas d'ESB n'a pas reçu d'aliments solides dans son troupeau de naissance. En procédant à l'abattage obligatoire, il sera supposé, sauf preuve du contraire, que l'infection a eu lieu dans les premières installations dans lesquelles le cas d'ESB a reçu des aliments solides et que d'autres veaux élevés en sa compagnie dans ces installations, quel que soit leur troupeau de naissance, peuvent être exposés. Une enquête vétérinaire sera effectuée et une cohorte sera constituée par référence aux registres d'alimentation, de gestion et de mouvements tenus dans ces installations.» (traduction);