considérant que, conformément au point 9 des conclusions du Conseil qui s'est réuni du 1er au 3 avril 1996, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 1484/96 (5) en vue de soutenir le marché;
Décision 97/870/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/870/CE
RattachementDécision 97/870/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1997 (CELEX 31997D0870)
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