considérant qu'il convient d'adapter les annexes I et II de la directive 92/43/CEE pour actualiser certains types d'habitats naturels et certaines espèces à la lumière des progrès technique et scientifique;
Directive 97/62/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 97/62/CE
RattachementDirective 97/62/CE
Versionacte d'origine du 27/10/1997 (CELEX 31997L0062)
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