considérant que le «Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne» (version EUR 15 d'avril 1996) inclut les nouveaux codes Natura 2000 qui identifient chaque type d'habitat naturel; qu'il y a lieu de remplacer à l'annexe I de la directive 92/43/CEE la référence au code Corine par la référence au code Natura 2000, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 97/62/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 97/62/CE
RattachementDirective 97/62/CE
Versionacte d'origine du 27/10/1997 (CELEX 31997L0062)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.