Version consolidée au 27/02/2008 (consolidation EUR-Lex 01997L0067-20080227, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/1997).
TexteDirective 97/67/CE
IntituléANNEXE II — Normes de qualité pour le courrier transfrontière intracommunautaire
RattachementDirective 97/67/CE
VersionConsolidée au 27/02/2008 (CELEX 01997L0067-20080227)
RéférenceAnnexe II de la directive 97/67/CEEUR-Lex →
Les normes de qualité pour le courrier transfrontière intracommunautaire dans chaque pays doivent être définies par rapport à la durée d'acheminement des envois de la catégorie normalisée la plus rapide, calculée de bout en bout selon la formule J + n, J représentant la date de dépôt et n le nombre de jours ouvrables qui s'écoulent entre cette date et celle de la remise au destinataire.
| Normes de qualité pour le courrier transfrontière intracommunautaire
| Durée | Objectif
| J + 3 | 85 % des envois
| J + 5 | 97 % des envois
Les normes doivent être atteintes non seulement pour l'ensemble des flux dans le cadre global du trafic intracommunautaire, mais également pour chaque flux bilatéral entre deux États membres.
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