La présente directive vise à mettre en œuvre l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu le 6 juin 1997 entre les organisations interprofessionnelles à vocation générale (UNICE, CEEP et CES) tel qu'il figure à l'annexe.
Directive 97/81/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 25/05/1998 (consolidation EUR-Lex 01997L0081-19980525, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 97/81/CE
RattachementDirective 97/81/CE
VersionConsolidée au 25/05/1998 (CELEX 01997L0081-19980525)
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