Directive 97/81/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 97/81/CE
RattachementDirective 97/81/CE
Versionacte d'origine du 15/12/1997 (CELEX 31997L0081)
RéférenceConsidérant 13 de la directive 97/81/CEEUR-Lex →

(13) considérant que, dans les conclusions du Conseil européen d'Amsterdam, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne se sont vivement félicité de l'accord conclu par les partenaires sociaux en matière de travail à temps partiel;

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