Règlement (CE) n° 23/97 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 23/97
IntituléDispositions générales
RattachementRèglement (CE) n° 23/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0023)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 23/97EUR-Lex →

Les États membres et la Commission produisent, dans leurs domaines respectifs de compétence, des statistiques communautaires sur le niveau et la structure du coût de la main-d'œuvre pour les employeurs dans le secteur des activités économiques définies à l'article 3.

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