Règlement (CE) n° 23/97 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 23/97
IntituléPériode de référence
RattachementRèglement (CE) n° 23/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0023)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 23/97EUR-Lex →

Les statistiques sont établies sur la base d'informations statistiques relatives à l'exercice financier 1996, sous réserve des dispositions spéciales figurant à l'annexe.

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