Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections C (industries extractives), D (industrie manufacturière), E (production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau), F (construction), G (commerce de gros et de détail, réparations automobiles et domestiques), H (hôtels et restaurants), au groupe 63.3 (activités d'agences de voyage et de tourisme) de la section I (transports, entreposage et communications), aux divisions 65 (intermédiation financière, sauf activités des assurances et caisses de retraite) et 66 (activités des assurances et caisses de retraite, sauf sécurité sociale obligatoire) de la section J (intermédiation financière) et à la section K (immobilier, locations et activités de service aux entreprises) de la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne, ci-après dénommée «NACE rév 1», établie par le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil, du 9 octobre 1990, relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, sous réserve des dispositions spéciales figurant à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 23/97 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 23/97
IntituléCouverture
RattachementRèglement (CE) n° 23/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0023)
Nota : JO no L 293 du 24. 10. 1990, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 761/93 (JO no L 83 du 3. 4. 1993, p. 1).
Aller plus loin
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