Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les données à collecter portent sur:
1) le coût total de la main-d'œuvre, y compris la rémunération des salariés, les frais de formation professionnelle, d'autres dépenses et toutes les taxes et les subventions directement liées au coût de la main-d'œuvre,
2) le total des travailleurs employés
et
3) le temps de travail,
sous réserve des dispositions spéciales figurant à l'annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.