Règlement (CE) n° 23/97 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 23/97
IntituléReprésentativité
RattachementRèglement (CE) n° 23/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R0023)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 23/97EUR-Lex →

La fiabilité et la comparabilité à un haut niveau de qualité sont assurées par l'utilisation d'échantillons dont la taille est telle que l'écart type pour la variable «coût horaire» par division de la NACE rév. 1 ne dépasse pas 3 %.

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