Règlement (CE) n° 23/97 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 23/97
RattachementRèglement (CE) n° 23/97
Versionacte d'origine du 20/12/1996 (CELEX 31997R0023)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 23/97EUR-Lex →

considérant qu'il est nécessaire de simplifier les procédures administratives pour les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, et de promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies pour la collecte et la compilation des données; qu'il peut encore être nécessaire de collecter directement auprès des entreprises les données requises pour les statistiques sur le coût de la main-d'œuvre, en utilisant des méthodes garantes de l'exhaustivité, de la fiabilité et de l'actualité de ces données sans alourdir la charge des parties concernées, notamment des petites et moyennes entreprises, par rapport aux résultats auxquels les utilisateurs desdites statistiques peuvent raisonnablement s'attendre;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R0023. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).